MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans cet espace, l’UTILISATEUR peut trouver toutes les informations relatives aux termes et conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et nous en tant que responsables de ce site web. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre votre navigation.

Las Casas de El Pueyo, C.B. s’engage à traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et à respecter les exigences nationales et européennes qui régissent la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos clients. Ce site web respecte donc rigoureusement le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données) et la LSSI-CE, la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information.

IDENTIFICATION DU SITE WEB

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations générales suivantes sont mises à la disposition de l’utilisateur, comprenant les données d’identification du titulaire du site web :

• Responsable : Las Casas de El Pueyo, C.B.
• NIF : E19498526
• Adresse : Diseminado Afueras 44, 22662 El Pueyo de Jaca, Panticosa, Huesca
• Courriel : info@casasdecucuraza.es
• Téléphone : +34 633 046 942

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages du site web casasdecucuraza.es, y compris les contenus et services mis à disposition. Toute personne accédant au site web casasdecucuraza.es (« Utilisateur ») accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à chaque moment du portail casasdecucuraza.es.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Voir la Politique de Confidentialité et de Cookies.

ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En acceptant les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité et de Cookies, l’utilisateur déclare être une personne majeure et capable de contracter les services, ainsi qu’avoir lu et accepté les conditions énoncées dans les deux sections.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à casasdecucuraza.es peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété revient exclusivement à casasdecucuraza.es, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

La communication entre les utilisateurs et casasdecucuraza.es utilise un canal sécurisé et les données transmises sont cryptées grâce à l’utilisation du protocole HTTPS, garantissant ainsi les meilleures conditions de sécurité pour assurer la confidentialité des utilisateurs.

RÉCLAMATIONS

L’utilisateur peut adresser des réclamations en envoyant un courriel à info@casasdecucuraza.es, en joignant les informations suivantes :

• Nom de l’utilisateur :
• Adresse de l’utilisateur :
• Date :
• Motif de la réclamation :

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si vous le souhaitez, vous pouvez également soumettre vos réclamations via la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne, disponible au lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers…

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE WEB

Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de casasdecucuraza.es, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par casasdecucuraza.es.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du site web, comprenant sans limitation le texte, les logiciels, le code source, les contenus (y compris la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ceux-ci), les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est la propriété de casasdecucuraza.es ou de tiers ayant cédé leurs droits d’exploitation, et est protégé par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois espagnoles.

LIENS EXTERNES

Les pages du site web casasdecucuraza.es peuvent fournir des liens vers d’autres sites web et contenus appartenant à des tiers. Le seul objectif de ces liens est de permettre à l’utilisateur d’accéder à ces liens. Le site web casasdecucuraza.es n’est en aucun cas responsable des résultats pouvant découler pour l’utilisateur de l’accès à ces liens. L’utilisateur souhaitant établir un lien technique depuis son site web vers le portail casasdecucuraza.es doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de casasdecucuraza.es.

L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre casasdecucuraza.es et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par casasdecucuraza.es de ses contenus ou services.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne garantit pas et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de :

• La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• L’utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions Légales.

Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée du présent site web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En général, les relations entre casasdecucuraza.es et les utilisateurs des services présents sur ce site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles et à leurs tribunaux.

CONTACT

Si un utilisateur a des questions concernant ces conditions légales ou tout commentaire sur le site web, il peut s’adresser à info@casasdecucuraza.es.

Nous vous remercions du temps consacré à la lecture de ces Mentions Légales.