CONDITIONS DE RÉSERVATION

Le propriétaire de ce site web met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation de celui-ci.

Le PRESTATAIRE est : « Las Casas de El Pueyo, C.B. », dont le siège social se trouve à Afueras 44, El Pueyo de Jaca (Panticosa), CP 22662 Huesca – Espagne. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 633 046 942, ou par e-mail à info@casasdecucuraza.es

TERMES ET CONDITIONS DE RÉSERVATION

CONDITIONS DE L’ÉTABLISSEMENT

Il est interdit de fumer.
Les fêtes ne sont pas autorisées dans les maisons.
À la fin d’un séjour de longue durée, le client doit remettre le logement dans un état de propreté raisonnable, avec les draps et les serviettes propres, sans déchets et avec les ustensiles de cuisine propres et rangés. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage supplémentaires de 300 € seront facturés.
Les déchets doivent être déposés dans les conteneurs situés au début de la route d’accès depuis la route principale.
Les locataires sont responsables de tout dommage ou défaut causé dans les maisons, les parties communes ou les environs.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis. Veuillez vous renseigner.
La propriété n’est pas responsable des pertes, dommages corporels ou blessures, ni des pannes d’électricité, d’eau, d’internet ou de TPV.

SAISONS

Chaque maison est disponible à partir de 32 nuits.
Un contrat de location saisonnière (art. 3 LAU) sera signé.
Les frais d’électricité ne sont pas inclus dans le prix. Le montant total de la facture émise par le fournisseur d’énergie sera à votre charge.
Caution en fonction de la durée du séjour.
Garantie supplémentaire pour couvrir l’entretien et l’équipement.

CONDITIONS ET PROCESSUS DE RÉSERVATION

Lors du processus de réservation, le système demandera les informations nécessaires pour formaliser la réservation, y compris les dates d’arrivée et de départ et les coordonnées personnelles du demandeur, conformément à la législation en vigueur.

Le demandeur est responsable de saisir correctement les informations et de vérifier les dates et les détails de l’hébergement. Avant de soumettre la demande, il devra renseigner ses informations personnelles et de contact dans un formulaire et choisir le mode de paiement du dépôt.

Pour confirmer la réservation, un acompte de 30 % du montant total du séjour doit être payé. Le demandeur dispose de 48 heures pour effectuer ce paiement. Cet acompte n’est pas remboursable si l’annulation a lieu moins de 15 jours avant l’arrivée. Le reste sera payé sur place en espèces ou par carte. S’il n’y a pas de dommages, le dépôt sera remboursé à la fin du séjour.

PRIX

Le prix sera fixé en fonction de la durée du séjour.

MÉTHODES DE PAIEMENT

Virement bancaire : Le demandeur dispose de 2 jours à compter de la date de réservation pour effectuer le paiement du dépôt. La réservation ne sera définitivement confirmée qu’après réception du montant. Une copie du virement peut être envoyée par e-mail pour accélérer le processus. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai indiqué, la réservation sera automatiquement annulée.

POLITIQUE D’ANNULATION

Remboursement de 70 % si l’annulation est effectuée plus de 15 jours à l’avance.
Remboursement de 30 % si l’annulation est effectuée entre 15 et 5 jours avant l’arrivée.
Remboursement de 10 % si l’annulation est effectuée dans les 5 jours précédant l’arrivée.
30 % est payé à la réservation et les 70 % restants 15 jours avant l’arrivée. Paiement possible en espèces, par virement ou par carte (Visa ou Mastercard).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Las Casas de El Pueyo C.B. est responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), avec les informations suivantes :

Finalité : maintenir une relation commerciale et envoyer des communications concernant nos produits et services.
Critères de conservation : les données seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel ; ensuite, elles seront supprimées de manière sécurisée pour garantir l’anonymat ou la destruction totale.
Communication des données : elles ne seront pas transmises à des tiers sauf obligation légale.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Retirer son consentement à tout moment.
Accéder, rectifier, transférer ou supprimer ses données.
Limiter ou s’opposer au traitement.
Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (agpd.es) si l’utilisateur considère que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

INTERDICTIONS POUR LES CLIENTS

Les clients sont interdits de :

a) Introduire des meubles ou des œuvres sans autorisation écrite du propriétaire.
b) Dépasser le nombre maximum d’occupants établi.
c) Sous-louer ou utiliser la propriété à d’autres fins que celles contractées.
d) Introduire des substances explosives ou inflammables.
e) Réaliser des activités nuisant à la coexistence, à l’hygiène, à l’ordre public ou perturbant le repos.
f) Introduire des animaux sans autorisation expresse, sauf chiens guides.
g) Utiliser des appareils modifiant la consommation habituelle d’eau ou d’énergie.

Le non-respect permet aux propriétaires de résilier le contrat et de demander l’expulsion.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales sont régies par le droit espagnol, en particulier la loi sur les baux urbains et le code civil. Pour tout litige, les deux parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Huesca, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE LOCATION

Maison 1 (Afueras 44) numéro d’enregistrement de location :

ESFCNT1AA12201200081366700000000000000000000000000009.

Maison 2 (Afueras 45) numéro d’enregistrement de location :

ESFCNT2BA22201200081366700000000000000000000000000002.